CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE — GÎTE « LE RESSAC »

    IL EST CONCLU ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

    Le Bailleur :

    Noms : CORDIER Marie-Gaëlle & DECOCK Dominique

    Adresse : 19 Avenue Jeanne Hachette, 7130 Binche (Belgique)

    Courriel : leressacwissant@gmail.com

    Le Locataire :

    Nom et Prénom :

    Téléphone :

    Courriel :

    1. DESCRIPTION DU BIEN LOUÉ

    Dénomination : Gîte « Le Ressac »

    Adresse du gîte : Rue du Torrent, 3 — 62179 Wissant (France)

    Capacité : Capacité de base d’une personne / Capacité maximale de 6 personnes.

    Dates du séjour :

    Date d'arrivée : à partir de 17h00.

    Date de départ : avant 10h00.

    Composition du groupe :

    Nombre de personnes : adulte(s) et enfant(s).

    Condition financière :

    Loyer total du séjour : €
    Nettoyage : 60 € (Inclus dans le prix du loyer indiqué ci-dessus).

    Charges et taxes : Frais de consommation d'électricité calculés au relevé du compteur, à régler à la fin du séjour. La taxe de séjour (selon le tarif légal en vigueur à Wissant) sera à régler à la fin du séjour si elle n’a pas été pré-réglée.

    Acompte : 30 % du montant total, exigible immédiatement pour valider la réservation (si la demande est faite plus de 15 jours avant l’arrivée).

    Solde : Le solde de la location est payable au plus tard 10 jours avant la date d’arrivée.

    Caution : Un montant de 300 € sera à remettre en mains propres le jour de la remise des clés (dépôt par espèces).

    4. CONDITIONS PARTICULIÈRES

    • La présence d’animaux est strictement non admise.

    • Le gîte est entièrement non-fumeur.

    • Les draps ainsi que les serviettes de toilette ne sont pas fournis.

    • La porte d’entrée doit impérativement rester fermée à clé si le locataire quitte le gîte.

    • Le tri des déchets est obligatoire. Les poubelles doivent être déposées par le locataire dans les points de collecte de Wissant à la fin du séjour (notamment à l'entrée du camping de la Source).

    5. CONDITIONS GÉNÉRALES

    Modalités de conclusion du contrat :

    Le présent contrat est conclu dès sa signature électronique par le locataire et le versement de l'acompte de 30 %. Le solde doit être versé au plus tard 10 jours avant l'arrivée. Une copie du contrat signé est automatiquement envoyée par courriel aux deux parties.

    Usage des biens loués :

    Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximale prévue (6 personnes). Toute infraction à cette clause entraîne la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.

    Caution :

    La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux (dégradations, électricité). En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies. Si tout ou partie de la caution doit être restituée après arbitrage, le bailleur devra des intérêts au taux légal sur le montant retenu à tort.

    Inventaire « Équipement et Confort » :

    Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien et de ses équipements. Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât. Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur ou à son représentant au plus tard à 10h00 le lendemain du jour de l’arrivée.

    Annulation et départ prématuré :

    Toute annulation doit être notifiée au plus tard 10 jours avant le début du séjour par courriel. Le départ prématuré du locataire, quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement (même partiel). Le bailleur peut alors disposer librement de son bien.

    Responsabilité et Assurances :

    Le locataire engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts. Le locataire est légalement tenu de restituer l'hébergement dans l'état reçu. Le locataire est tenu de faire couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance de type "villégiature" (extension de son assurance habitation principale) tant pour les risques locatifs (bâtiment) que pour le contenu.

    Solidarité :

    Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droit.

    Respect du voisinage :

    Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement (environnement sonore, gestion des déchets, faune et flore).

    Litiges :

    En cas de litige persistant, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble (Boulogne-sur-Mer, France) sont compétents.